Quels sont les pays européens à autoriser la GPA ?

Définie comme étant la gestation pour autrui, la GPA désigne le fait qu’une femme subit une implantation d’embryon dans son utérus pour porter, mener à terme la grossesse et enfanter à la place de la mère biologique. Le principe réside ainsi dans le non-recours à l’ovule de la mère porteuse ou de la gestatrice. Sinon, le processus serait appelé procréation pour autrui. Découvrez à travers cet article la liste des pays européens qui autorisent la pratique de la GPA.

Le Royaume-Uni

le drapeau britannique

Le Royaume-Uni est le premier pays européen à avoir autorisé et encadré la gestation pour autrui. D’ailleurs, la pratique de la GPA est encadrée dans le pays, depuis 1985, par le biais du Surrogacy Arrangements Act 1985. Par ailleurs, le processus juridique concernant les droits parentaux des parents biologiques de l’enfant né d’une mère porteuse est encore complexe. En effet, les droits parentaux sont accordés à la gestatrice conformément à la législation britannique. En d’autres termes, la mère porteuse (et son mari si elle est mariée) est aux yeux de la loi le parent légal de l’enfant. Elle peut ainsi ne pas remettre l’enfant à ses parents biologiques, également appelés parents d’intention, après la naissance.

Cependant, il se trouve qu’en vertu de cette même loi britannique, les parents d’intention de l’enfant peuvent obtenir leurs droits parentaux par le biais d’une ordonnance parentale ou par l’intermédiaire de l’adoption.

À noter que la pratique de la GPA sous une forme commerciale est strictement interdite dans le pays. Depuis Janvier 2019, les célibataires peuvent avoir un enfant par le biais d’une gestation pour autrui. Les frais liés à la grossesse comptent environ 15 000 euros et sont pris en charge par les parents biologiques.

La Grèce

le drapeau grecque

La gestation pour autrui est entrée dans le cadre légal depuis l’année 2002 par la mise en vigueur de la loi 3089/2002. À l’instar de cette loi de 2002, la régulation de la GPA en Grèce s’exécute également avec la loi 3305/2005. En vertu de ces lois, les parents d’intention ne sont pas forcément les parents biologiques de l’enfant. En effet, ils peuvent recourir à un don d’ovocytes sous réserve que la donneuse ne soit pas la mère porteuse.

Pour l’heure, la loi grecque autorise uniquement les couples hétérosexuels et les femmes célibataires à être parent par le biais de la GPA. En revanche, ils sont soumis à des conditions du genre : la mère d’intention doit disposer d’un certificat médical d’infertilité et être âgée de moins de 50 ans.

À la différence de la loi britannique sur la gestation pour autrui, la loi grecque prévoit une compensation financière comprise entre 10 000 et 12 000 euros à la mère porteuse pour les jours non travaillés et les gênes occasionnées par le traitement.

Le coût global d’une gestation pour autrui en Grèce est d’environ 80 000 euros. C’est bien entendu à la charge des parents d’intention.

La Roumanie

les couleurs du drapeau de la Roumanie

La Roumanie est le troisième pays qui autorise et légalise, pour ainsi dire, la pratique de la gestation pour autrui. Cette légalisation est effective depuis 2004.

Contrairement à la législation dans les deux pays cités ci-dessus, celle de la Roumanie laisse libre cours à la gestation pour autrui à caractère commercial à cause d’un vide juridique sur le sujet. Autrement dit, la mère porteuse perçoit une rémunération donnée par les parents d’intention. Il existe même des cas où des femmes émettent une annonce sur internet qu’elles sont disposées à être la gestatrice de parents qui ne peuvent avoir d’enfant de manière naturelle en contrepartie d’une somme d’argent à négocier entre les deux parties. Les frais de traitement sont à la charge des parents d’intention.

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