Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la concession funéraire et le renouvellement de ce lieu de sépulture.
Découvrir la concession funéraire
Une concession funéraire est un endroit placé dans un cimetière qui sert à recevoir la dépouille mortelle. Outre le caveau et la tombe, il peut s’agir d’un emplacement dédié aux urnes funéraires dans un columbarium. Il faut signer un contrat auprès de la commune pour obtenir un acte de concession. Ce document précisera les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession.
Il existe différents types de concession : individuelle, collective et familiale. Comme la concession concerne seulement un droit d’usage, la commune demeure l’unique propriétaire du terrain.
Quant au prix de la concession, il change selon le cimetière, le type de concession et l’emplacement. Le prix d’une concession de 10 ans dans une case de columbarium et d’une concession de 30 ans pour une tombe située dans un coin paysager du cimetière seront différents.
Les conditions à remplir pour acquérir une concession dans une commune
Pour acquérir le droit d’inhumation dans une commune, la personne doit :
- être décédée dans la commune même si elle n’était pas un résident ;
- être domiciliée ou être inscrite dans la liste électorale de la commune pour les résidents à l’étranger ;
- être bénéficiaire d’une concession familiale.
Dans le cas échéant, une demande de concession auprès de la Mairie est nécessaire. Avant d’envoyer la demande, consultez toujours le règlement intérieur du cimetière. Aussi, la réponse à la demande peut être défavorable en cas de manque de place dans le cimetière.
Les démarches à suivre pour son renouvellement
La durée d’une concession funéraire peut être temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle. Quand la période d’acquisition touche à sa fin, une demande de renouvellement est nécessaire parce que la durée d’une concession ne se prolonge pas systématiquement.
Pour ce faire, il faut envoyer une demande écrite auprès de la commune en charge du cimetière dans un délai de 2 ans suivant la date d’échéance. En plus de préciser la nature et la durée de la concession, vous devrez aussi mentionner le nombre de bénéficiaires.
La commune peut décliner la demande, surtout si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus. Elle reprendra la propriété de l’emplacement et la cédera à un autre concessionnaire après l’exhumation.
Un titre de propriété vous sera remis si la concession est acquise. Elle est utile pour l’organisation des obsèques. Le renouvellement se fait habituellement pour une durée similaire à la durée initiale de la concession. Une durée plus longue peut aussi être demandée.
Cette démarche d’acquisition de concession funéraire peut aussi être confiée à l’entreprise de pompes funèbres. Il faut cependant travailler avec une agence locale.
Ce qui advient à la concession en cas de disparition de son propriétaire
Les concessions funéraires sont régies par un régime spécifique. Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le droit sur ce terrain attribué est transmis aux ayant-droits du concessionnaire en l’absence de testament.
Il suit les règles de la succession :
- aux enfants et aux descendants du défunt ;
- à défaut, aux ascendants ;
- à défaut, aux fratries ou à leurs descendants ;
- aux oncles, aux tantes, aux cousins et aux collatéraux ordinaires jusqu’au sixième degré.
Comme le concessionnaire est la personne qui a eu l’initiative d’acheter la concession, les ayant-droit naturels sont donc son conjoint et ses enfants.
Pour se faire reconnaître ayant-droit, il faut suivre quelques formalités administratives. Le but est de justifier le lien de parenté avec le concessionnaire, ou une personne déjà inhumée dans la tombe.